Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Menuiseries CHARDON SA

Forme juridique : Société Anonyme (SA) de droit suisse

Adresse : Rue de Lyon 78, 1203 Genève, Suisse

Téléphone : 022 345 67 89

Email : contact@menuiseries-chardon.ch

IDE : À confirmer (inscription au Registre du Commerce de Genève)

Membre : Chambre genevoise du Bâtiment

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA, via la plateforme Cloudflare Pages. Les données sont servies depuis des nœuds en Europe (dont Frankfurt, Amsterdam).

3. Responsable du traitement des données (LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'exécution (OPDo), le responsable du traitement est :

Menuiseries CHARDON SA
Rue de Lyon 78, 1203 Genève
Email : contact@menuiseries-chardon.ch

4. Données collectées

Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact/devis :

• Prénom, nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse du chantier
• Photos envoyées librement par l'utilisateur
• Description du projet (texte libre)
• Raison sociale (si professionnel, champ optionnel)

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de devis. Elles ne sont pas vendues, revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le seul sous-traitant autorisé est Resend (service d'envoi d'email), soumis à des clauses contractuelles de protection adéquate.

5. Durée de conservation

Les données issues des formulaires sont conservées pendant 24 mois après le dernier contact, puis supprimées définitivement.

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse (pas de Google Analytics, pas de pixel Meta, pas de scripts tiers de mesure d'audience). Aucun consentement préalable n'est donc requis.

Si un outil de mesure est ajouté ultérieurement, une bannière de consentement conforme à la LPD sera mise en place avant tout dépôt de cookie.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD (art. 25 à 27), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement

Pour exercer ces droits, adressez une demande par email à : contact@menuiseries-chardon.ch. Réponse dans un délai de 30 jours.

8. Conditions générales (CO suisse)

• Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• Un acompte de 30% est exigible à la commande.
• Le solde est dû à la réception des ouvrages, après visite contradictoire.
• Les ouvrages restent propriété de Menuiseries CHARDON SA jusqu'au paiement intégral.
• Toute modification du cahier des charges en cours de fabrication fait l'objet d'un avenant chiffré.

9. Droit applicable et for juridique

Le présent site et les relations contractuelles sont régis par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la LPD.

Le tribunal compétent est celui de Genève pour tout litige non résolu à l'amiable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Photos d'illustration via Unsplash (licence libre d'utilisation commerciale). Attribution : alice roncato, Collab Media, Nico Smit, Mateusz Butkiewicz, Mazin Omron.